Conditions générales de vente

Conditions générales des prestations

d’enseignement et d’encadrement du ski et

autres disciplines de glisse des moniteurs de

l’ESF de la Planche des Belles Filles

 

ESF de la Planche des Belles Filles

70280 Plancher les mines

03.84.95.71.76- esfplanchedesbellesfilles@gmail.com

 

Via notre site, vous pouvez à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de  l'ESF de la Planche des Belles Filles. Il vous suffit de suivre les modalités d'inscription.

L'inscription à des prestations de  l'ESF de la Planche implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

 

Article I : PRESTATIONS

 

Tous les moniteurs de  l'ESF de la Planche des Belles Filles ont suivi une formation validée par l'Etat et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'ESF de la Planche des Belles Filles de vérifier les aptitudes de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du

choix du cours qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par l'ESF de la Planche des Belles Filles.

En conséquence, l'ESF de la Planche des Belles Filles se réserve la possibilité de réorienter dans un groupe plus adapté, un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des disponibilités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur.

L'ESF de la Planche des Belles Filles n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

L'ESF de la Planche des Belles Filles se réserve la possibilité d'annuler les prestations vendues (dans les cas précis énumérés à l'article II point 3 des présentes) et dans ces conditions de rembourser le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

 

Article II : PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

 

1. Tarifs

Les tarifs de  l'ESF de la Planche des Belles Filles sont présentés sur son site et affichés au bureau.

Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'ESF de la Planche des Belles Filles, à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, location de  matériel, etc) sauf cas particuliers. En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, se munir d'un titre de transport pour l'accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance

qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité

civile, secours,....)

 

2. Modalités d'inscription et de paiement

Vous devez remplir le bulletin d'inscription figurant sur le site.

Le paiement est intégral au moment de l'expédition du bulletin d'inscription. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par voie postale sauf si le délai est trop court. Dans ce cas vous serez contactés par téléphone.

L'ESF de la Planche des Belles Filles assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Plusieurs moyens d'inscription et de paiement sont à votre disposition.

 

3. Modalités de remboursement

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à l'ESF de la Planche des Belles Filles moins de 72 heures avant le début des prestations. Une retenue de dix pour cent du montant de la commande sera appliquée lors de tout remboursement, équivalent au frais de gestion bancaire.

En cas d'absence du client au départ du cours, celui-ci ne sera pas remboursé, ni échangé contre un autre cours.

L'ESF de la Planche des Belles Filles la se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de conditions météorologiques défavorables (cas extrêmement rare et jamais survenu), ou si le comportement d'un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité..

En cas de fermeture de la station pour manque de neige, et impossibilité d'y effectuer les cours, ceux-ci sont reportés à la station du Ballon d' Alsace disposant d'un enneigement artificiel. En cas de fermeture des deux stations, aucun paiement ne se sera encaissé (ceux-ci étant encaissés à partir du premier jour de cours effectué).

 

4. Droit de rétractation du client

Le délai de rétractation, dont dispose le client est de sept jours francs ; il commence à courir le lendemain de l'acceptation de l'offre et ne peut s'exercer 72 heures avant la prestation. S'il exerce son droit de rétractation, le client doit être remboursé dans les trente jours.

Le droit de rétractation est exclu lorsque l'exécution de la prestation de service a commencé.

 

Article III : CONFLITS

Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français.

La version française de ce document est la seule faisant foi.